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Urbanisme

Urbanisme

Règlementation pour les travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement :

 

La Commune est soumise au RNU ( Règlement National d’Urbanisme) auquel s’ajoute :

 

    - la Loi de 1913 sur les monuments historiques; l’église de La Roche Canillac est un édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 20/03/1969. Un périmètre de protection (500m autour de l’édifice) impose que tout changement d'aspect, quelle que soit son ampleur doit faire l’objet d’une autorisation revêtue de l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

 

    - la Loi de 1930 sur les sites;  l’ensemble formé par le site de La Roche Basse et du Château du Chazal est un site inscrit depuis le 31/03/1980. 
Dans le périmètre du site Inscrit, l’architecte des bâtiments est systématiquement consulté dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’urbanisme.

 

Alimentation en Eau Potable :

Le réseau d’eau potable est géré par un syndicat de communes des Deux Vallées situé à Saint Paul, 19150 les Crozes, tel. 05 55 21 21 60,

Numéro d’urgence 06 81 74 75 39 ou 06 78 73 95 04

 

Assainissement 

Le réseau est géré par la communauté des communes de "Tulle-Agglo".

Pour l’assainissement individuel contacter le 05 55 20 89 00
Pour l’assainissement collectif contacter la mairie de La Roche Canillac.